bêtaLe parcours des lois françaises, enfin lisible.
Découvrez le parcours de chaque loi, la position de chaque groupe
et les dynamiques qui traversent l'Assemblée.
Assemblée nationale
1ère lecture
Information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité
Renforcer la souveraineté alimentaire par les circuits de proximité
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins
Sénat
1ère lecture
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
Diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Relative au droit à l’aide à mourir
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Com. mixte paritaire
Conciliation
Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Assemblée nationale
Lecture définitive
Doter la France d’une stratégie de sécurité économique
Actualisant la programmation militaire pour 2024 à 2030
Les derniers votes
Les cinq dernières lois soumises au vote de l'Assemblée nationale.
Participer à la bêta
Hemly est en bêta privée. Remplissez le formulaire pour obtenir un accès.